Mardi 21 avril 2009 2 21 /04 /2009 23:32

Les élus d'opposition de la liste Autrement voteront contre ce budget. Il s'agit pour nous d'exprimer un désaccord profond sur la construction et sur les orientations politiques de ce budget.

Si nous somme grées à Mme le Maire d'avoir tenu son engagement de l'année dernière, c'est-à-dire nous faire parvenir les documents une semaine avant le vote, nous regrettons que les orientations politiques n'aient pas été discutées préalablement en commun, lors d'une séance du Conseil Municipal ou d'une réunion toute commission comme cela ce fait dans la majorité des communes. Cette façon de mettre les élus d'opposition devant le fait accompli n'est pas conforme aux esprits de nos institutions qui reconnaît les droits de l'opposition.

 

Concernant le budget de fonctionnement, nous regrettons également que sa présentation ne permette pas un débat sur les priorités fixés par le Conseil Municipal.

Nous votons, comme toutes les petites communes, le budget par nature, c'est à dire par type de recette ou de dépenses. Mais il nous semble intéressant que soit présenté au CM le budget par fonction, permettant ainsi de voir à quel service à la population correspond le budget.

Ainsi, il nous paraît important de connaître la part dans le budget de l'école, de la voirie, des bâtiments, de la petite enfance, de l'environnement, de la culture, de l'action sociale.... Sans cette vision du budget, il est difficile de mettre en avant les priorités et donc discuter des grands équilibres....

 

Sur le contenu de ce budget de fonctionnement, nous sommes, comme l'année dernière, choqués par la faiblesse de la subvention au CCAS. Alors que les Resto du cœur viennent de fermer leur portes avec une hausse de 10% de repas, que la crise commence à toucher de plein fouet des habitants de plus en plus nombreux, vous vous apprêtez à voter un budget prévoyant 0,38% à l'action sociale. Montant qui n'a pas varié depuis 2006. Et le CCAS possède en réserve l'équivalent de 2,5 fois son budget....

Vous allez me répondre, comme l'année dernière qu'il n'y a pas de demande, mais ce que nous souhaitons, c'est une véritable politique sociale, pas une politique d'assistanat ou de charité. Elle pourrait se concrétiser par la mise en place au niveau de la commune d'un système de quotient familial permettant aux familles d'avoir des réductions sur les places de spectacles, sur les cotisations aux associations sportives et culturelles, sur les ticket de cantines.... Mener une politique sur le logement social ou le maintien à domicile des personnes âgées.

Cette divergence de vue sur le CCAS est la conséquence d'une vision radicalement différente de la politique municipale : il ne s'agit pas pour nous de gérer un budget en bon père (ou mère) de famille mais de contribuer par l'action publique à satisfaire les besoins de toutes la population en réduisant les inégalités engendrés par notre système économique.

Et que dire des subventions aux associations qui sont simplement maintenues alors que l'inflation a été de 2,8 % en 2008. Parallèlement, vous prévoyez une augmentation de 3,4% des indemnités des élus. Avec cette somme, vous pourriez augmenter de 40% le budget du CCAS!!! A titre d'exemple l'adjoint chargé du CCAS perçoit en indemnités plus que le budget du CCAS ....

 

Au chapitre des investissements, je ne vous apprendrez rien en vous apprenant que la France entre en récession. Des millions de français, l'ensemble des syndicats de salariés et des partis politiques de gauche se mobilisent pour que le gouvernement face plus pour protéger les salariés et la population d'une crise qu'ils commencent à subir de plein fouet. Une des clés est le maintien du pouvoir d'achat pour soutenir la consommation, et maintien de l'investissement pour soutenir l'emploi.

Dans les quelques mesures positives prises par le gouvernement, nous pouvons citer le dispositif du plan de relance visant à verser en 2009 les compensations de TVA de 2008 (au lieu d'un versement en 2010), à condition d'investir plus que la moyenne de 2004 à 2007. Madame le Maire étiez vous au courant de cette possibilité. Si oui, pourquoi ne pas l'inscrire au budget ?

Il s'agirait pourtant de prévoir 80 000 euros d'investissements supplémentaires (avancement travaux routiers de 2010 par exemple) afin de récupérer en avance la TVA de 2008 (200 000 euros pour cette année) et participer ainsi à la relance de l'économie, Et cela sans impôts, ni emprunts supplémentaires.

Cette convention étant pérenne, elle nous permettrait en plus de faire des économies sur les crédit relais TVA des années à venir, fortes en investissements (école maternelle).

 

Concernant les recettes, nous ne pouvons qu'être en accord sur le maintien du taux des 3 taxes, qui ne veut pas dire maintien des impôts, puisque les bases augmentent de 1,5 % pour la taxe non batie à 5,25% (taxe d'habitation)

Nous aurions souhaité, comme je l'avais exprimé à Mme Le Maire, que le conseil municipal ait une action politique en indiquant dans une motion notre inquiétude face au désengagement de l'état : la DGF n'augmente que +1,05% ce qui se traduit par une baisse du pouvoir d'achat de la commune (environ 4000 euros), mort de la taxe professionnelle qui va se traduire par une difficulté de financement de la CdC.

 

 

 

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